Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site web jimhorse.fr
Mentions Légales : https://jimhorse.fr/mentions-legales/
Politique de confidentialité : https://jimhorse.fr/politique-de-confidentialite/
A. CONditions générales de Vente
1. Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits et Services du site web jimhorse.fr (“Jimhorse”)
1.2 Le site web https://jimhorse.fr est édité et exploité par la micro-entreprise Thomas Joveniaux, siren 845 124 577, voir la page des mentions légales dont l’adresse est communiquée ci-dessus.
1.3 La vente des Services et Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
2. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
2.1 Le site web jimhorse.fr met à disposition des renseignements sur les Produits et Services en vente ainsi que les prix applicables. « Produits » signifie l’ensemble des biens matériels mis en vente sur le Site du Vendeur et « Services » l’ensemble des prestations de service mis en vente sur Jimhorse, notamment l’accès à des supports numériques de formation sur le thème de l’équitation, du dressage et de la manipulation de chevaux.
2.2 Jimhorse se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Jimhorse n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
2.3 En aucun cas Jimhorse ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
3. Prix
3.1 Les prix des Produits et Services figurant sur le site web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. En particulier, la micro-entreprise Thomas Joveniaux est soumise au régime de franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande.
3.2 Jimhorse procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits ou Services figurant sur le site web jimhorse.fr; cependant, Jimhorse ne peut garantir que son site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Jimhorse doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit ou Service au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Jimhorse donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
4. Exécution du contrat
4.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Service ou Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Jimhorse.
4.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions générales. Concernant les Services d’accès aux cours et formations, le Client doit préalablement avoir vérifié que son matériel informatique et sa connexion internet lui permet la lecture des vidéos. Pour cela il doit disposé d’un matériel informatique (ordinateurs, logiciel de navigation…) récent et fonctionnel ainsi que d’une connexion internet très haut débit fiable et performante.
4.3 Pour acheter des Produits ou Services, le Client doit (i) inclure les Produits ou Services sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à la micro-entreprise Thomas Joveniaux par l’intermédiaire du site Web.
4.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des produits et services sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits et Services commandés.
4.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits ou Services qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).
4.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par le site jimhorse.fr pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité
Jimhorse peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Jimhorse. Jimhorse pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ou Services ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Jimhorse.
4.7 Le contrat entre Jimhorse et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Jimhorse de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Jimhorse doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.
4.8 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
4.9 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
5. Mode de paiement
5.1 Le paiement du prix des Produits ou Service inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire, Bancontact ou virement bancaire.
5.2 Les paiements par carte et Bancontact sont opérés et assurés par un fournisseur de services de paiement, la société Stripe, Jimhorse n’enregistre pas directement de donnée bancaire sur ses serveurs informatiques.
5.3 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de la micro-entreprise Thomas Joveniaux), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
6. Transport et Livraison
6.1 Les Produits, si applicable, seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.
6.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 15 jours ouvrables suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Jimhorse devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.
6.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
6.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.
7. Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date d’obtention des accès par le Client au Service de formation en ligne ou date à laquelle le Client entre physiquement en possession des Produits et en cas de livraison partielle, du dernier Produit. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai imparti, communiquer par email son intention d’exercer son droit de rétractation incluant les informations suivantes : le nom du Produit ou Service dont le remboursement est souhaité et numéro de commande.
7.2 Dans le cas des Produits physiques sous un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation le Client doit renvoyer le Produit acheté à Micro-entreprise Thomas Joveniaux à 58 rue jean macé, 59400, Cambrai, France. Les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Jimhorse se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Dans le cas des produits numériques de formation, une réduction au prorata
7.3 Jimhorse doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 (quartorze) jours après avoir reçu les Produits retournés. Le remboursement sera réalisé par Jimhorse en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.
8. Produits personnalisés et autres Produits particuliers
8.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.
8.2 Le montant payé par le Client sera remboursé par Jimhorse, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter initialement le Produit, dans un délai de 14 (quatorze) jours après que les Produits renvoyés auront été livrés à Jimhorse.
9. Défaut de conformité
9.1 Si un Produit vendu par Jimhorse présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par Jimhorse le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à contact@jimhorse.fr.
9.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Jimhorse le défaut de conformité dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.
9.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Jimhorse, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.
9.4 Jimhorse ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans le cas d’une connexion internet non fiable ou trop lente ou d’un matériel informatique inadapté du Client. Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement du client. Jimhorse ne mettra à disposition du Client aucun matériel informatique ou service de connexion internet, de communication ou téléphonique.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.2 Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis, au choix du demandeur, à la compétence des tribunaux dans le ressort du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de l’exécution du contrat en application de l’article 46 du Code de Procédure Civile.
11. Service consommateur
11.1 En cas de désaccord ou litige concernant un Service ou un Produit lié à Jimhorse, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par mail : contact@jimhorse.fr